CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25/08/26

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par MAZE GEOANALYSIS sur le site maze-geoanalysis.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du prestataire

MAZE GEOANALYSIS

Philippe Mazé, entrepreneur individuel

Siège social : chemin de la copardière 49130 Les Ponts De Cé, France

SIRET : 80318414200021 Activité : 71.12B - Ingénierie, études technique

Adresse e-mail : philippe@maze-geoanalysis.com

2. Objet des prestations

MAZE GEOANALYSIS propose des prestations d'analyse géologique, hydrogéologique, cartographique et d'interprétation des données disponibles concernant une parcelle déterminée.

Les prestations sont réalisées à distance, sans déplacement physique sur le terrain du client.

Trois types d'analyses sont proposés :

2.1. Offre ACHETER

L'analyse vise à fournir au client une meilleure compréhension du contexte géologique et hydrogéologique de la parcelle avant son acquisition.

Elle peut notamment porter sur :

• le contexte géologique et hydrogéologique ;

• les structures, failles et fractures identifiables ;

• les circulations d'eau souterraine potentielles ;

• les éventuels points de vigilance concernant la parcelle.

2.2. Offre CONSTRUIRE

L'analyse vise à fournir au client des éléments permettant d'appréhender le sous-sol de sa parcelle dans le cadre d'un projet de construction.

Elle peut notamment porter sur :

• les structures géologiques du sous-sol ;

• les failles et fractures potentielles ;

• les circulations d'eau souterraine ;

• l'identification cartographique d'une zone d'implantation prévisionnelle pouvant être privilégiée lorsque les données disponibles le permettent.

2.3. Offre FORER

L'analyse vise à rechercher les secteurs potentiellement favorables aux circulations d'eau souterraine et à proposer une implantation prévisionnelle du forage.

Elle peut notamment comprendre :

• l'analyse du contexte géologique et hydrogéologique ;

• l'identification des structures et fractures potentiellement favorables ;

• l'analyse des circulations d'eau souterraine ;

• la définition d'une cible et d'une implantation prévisionnelle du forage lorsque les données disponibles le permettent.

Les prestations effectivement réalisées sont celles décrites sur la page de l'offre concernée au moment de la commande.

3. Nature des analyses et limites

Les analyses MAZE GEOANALYSIS sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées par le client et des données disponibles relatives à la parcelle et à son environnement.

Les résultats constituent une analyse prévisionnelle et une aide à la décision.

Ils ne constituent pas une reconnaissance physique directe du sous-sol et ne peuvent garantir :

• la présence ou l'absence d'une ressource en eau ;

• un débit d'eau déterminé ;

• une profondeur précise ;

• la qualité d'une ressource en eau ;

• l'absence de risque géotechnique ;

• la stabilité d'un terrain ou d'un ouvrage ;

• l'obtention d'une autorisation administrative ;

• la conformité d'un projet aux règles d'urbanisme ou aux normes applicables.

Pour les projets de construction, l'analyse ne se substitue pas à une étude géotechnique, à une étude de sol réglementaire ou à toute autre investigation exigée par la réglementation ou rendue nécessaire par la nature du projet.

Pour les projets de forage, l'analyse ne garantit pas le succès du forage ni le volume ou la qualité de l'eau effectivement rencontré.

Le client demeure responsable de la réalisation des études, contrôles, diagnostics et démarches réglementaires nécessaires à son projet.

4. Données et informations fournies par le client

Le client s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et exploitables nécessaires à la réalisation de l'analyse.

Selon la prestation choisie, ces informations peuvent notamment comprendre :

• l'adresse ou les coordonnées GPS de la parcelle ;

• le plan cadastral ou plan de masse ;

• les documents disponibles concernant la propriété ;

• les informations relatives au projet ;

• tout document complémentaire utile à l'analyse.

MAZE GEOANALYSIS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes transmises par le client.

5. Commande

La commande est effectuée en ligne à partir du site maze-geoanalysis.com.

Avant le paiement, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des présentes CGV.

La validation de la commande intervient après :

1. sélection de la prestation ;

2. prise de connaissance des informations contractuelles ;

3. acceptation des présentes CGV ;

4. paiement du prix.

La validation du paiement vaut confirmation de la commande.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.

6. Prix

Le tarif de chacune des prestations ACHETER, CONSTRUIRE et FORER est de 349 €.

Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, la mention suivante est indiquée :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

MAZE GEOANALYSIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification s'applique uniquement aux commandes passées après la mise à jour des tarifs.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas directement conservées par MAZE GEOANALYSIS.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

8. Délai de réalisation

Le rapport est généralement réalisé et transmis au client dans un délai annoncé de 48 heures à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à l'étude et de la confirmation de la commande.

Ce délai peut être prolongé lorsque les informations transmises sont incomplètes, insuffisantes ou nécessitent des précisions complémentaires.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais.

9. Livraison du rapport

Le rapport est transmis sous format numérique, généralement au format PDF, à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Les cartographies et documents associés sont intégrés au rapport ou transmis sous un format numérique adapté.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (economie.gouv.fr)

Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire et non ambiguë à :

philippe@maze-geoanalysis.com

Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de la commande.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Lorsque le client demande le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et se rétracte alors que la prestation n'est pas entièrement exécutée, les conséquences financières prévues par le Code de la consommation peuvent s'appliquer.

Les modalités exactes de rétractation et les informations obligatoires sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. (economie.gouv.fr)

11. Annulation et remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au client sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

En dehors du droit légal de rétractation, toute demande d'annulation ou de remboursement est examinée au cas par cas en fonction de l'état d'avancement de la prestation et des dispositions légales applicables.

Aucun remboursement ne peut être garanti lorsque la prestation a été entièrement exécutée conformément à la commande et que le droit de rétractation a valablement cessé de s'appliquer.

12. Obligations et responsabilité de MAZE GEOANALYSIS

MAZE GEOANALYSIS s'engage à réaliser la prestation avec sérieux, diligence et conformément aux caractéristiques annoncées sur le site.

Compte tenu de la nature prévisionnelle et à distance de l'analyse, MAZE GEOANALYSIS ne garantit pas l'exactitude absolue des éléments interprétés ni les résultats physiques ultérieurement constatés sur le terrain.

La responsabilité de MAZE GEOANALYSIS ne saurait notamment être engagée en cas de :

• données incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;

• modification ultérieure de l'environnement du terrain ;

• informations indisponibles ou inexactes provenant de sources tierces ;

• différence entre les interprétations réalisées à distance et les conditions réellement rencontrées dans le sous-sol ;

• décisions prises par le client sur la seule base du rapport sans réalisation des études complémentaires nécessaires.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.

13. Responsabilité du client

Le client demeure seul décisionnaire concernant l'achat d'un terrain, l'implantation d'une construction, la réalisation d'un forage ou toute autre décision liée à son projet.

Le rapport MAZE GEOANALYSIS constitue un outil d'analyse et d'aide à la décision et ne dispense pas le client de réaliser les démarches administratives, réglementaires, techniques ou géotechniques nécessaires.

14. Propriété intellectuelle

Les rapports, cartographies, textes, graphiques et autres éléments produits dans le cadre des prestations MAZE GEOANALYSIS sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation du rapport pour son propre projet.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou exploitation du rapport à des fins commerciales ou pour le compte d'un tiers est interdite sans autorisation préalable écrite de MAZE GEOANALYSIS.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou du formulaire de contact sont utilisées notamment pour :

• traiter la demande du client ;

• réaliser la prestation ;

• communiquer avec le client ;

• assurer le suivi administratif et commercial de la commande.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

16. Réclamation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MAZE GEOANALYSIS à l'adresse suivante :

philippe@maze-geonalysis.com

Le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

17. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAZE GEOANALYSIS et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

19. Modification des CGV

MAZE GEOANALYSIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

MAZE GEOANALYSIS
Mazé philippe
Chemin de La Copardière 49130 Les Ponts De Cé
philippe@maze-geoanalysis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation : ☐ ACHETER ☐ CONSTRUIRE ☐ FORER

Commandée le : ....................................

Nom du client : ....................................

Adresse du client : ....................................

E-mail : ....................................

Date : ....................................

Signature :
(uniquement en cas d'envoi papier)

⚠️ à compléter avant de publier

Le médiateur de la consommation
C'est le point que je te conseille de régler avant de mettre les CGV en ligne : tu dois désigner un médiateur compétent et afficher ses coordonnées sur le site et dans les CGV. (economie.gouv.fr)